Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
- Dénomination sociale : Artisagna, EI Benaben Agna
- Forme juridique : Micro entreprise
- Siège social : 2 impasse des rosiers 12300 Bouillac
- SIREN : 853 304 582
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti - TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Benaben Agna
- Contact : 0630347368 - artisagna@hotmail.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur ce site avec des consommateurs résidant en France. Elles sont acceptées par le client avant la validation de sa commande.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont indicatives.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation
de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par les moyens proposés au moment du règlement. La commande n'est enregistrée qu'après encaissement.
7. Livraison
Les délais et les zones de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Délai de livraison indicatif : 3 à 5 jours. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page « Droit de rétractation ».
9. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page « Politique de confidentialité ».
11. Réclamations et médiation
Réclamations : En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
